Ce vendredi 8 décembre 2023, la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat a adopté à l'unanimité le budget 2024 du ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l'État et des Entreprises publiques, d'un montant de 18,49 milliards Fcfa, lors de sa réunion à Yamoussoukro ce vendredi.
Le ministre Moussa Sanogo a présenté ce budget dans le cadre de l'examen du projet de loi portant sur le budget de l'État pour l'année 2024. Il a souligné que ce budget se concentre principalement sur les programmes d'Administration générale et de Portefeuille de l'État.
Au cours de la présentation, le ministre a mis en avant les principaux axes d'intervention, en commençant par le Portefeuille de l'État, dont le bilan de l'exercice précédent a été positif à plusieurs égards. Les mesures mises en œuvre ont entraîné une amélioration significative des indicateurs de performance des sociétés publiques, avec des résultats nets passant de 33 milliards Fcfa en 2018 à 219 milliards Fcfa en 2022, soit une multiplication par 6,5.
Le nombre d'entreprises en situation déficitaire a également diminué, passant de 18 en 2017 à 13 en 2022, avec une réduction du niveau des déficits de -68 milliards Fcfa en 2017 à -34,9 milliards Fcfa. Cette amélioration globale s'est traduite par un doublement des dividendes entre 2018 et 2022, passant de 26 à 52 milliards Fcfa. Cependant, le ministre a souligné la nécessité de rester vigilant face à certaines situations spécifiques.
En termes de perspectives, le ministre a souligné la nécessité de résoudre la problématique des résultats nets déficitaires en révisant les modèles économiques des entreprises concernées. Il prévoit également d'initier des réformes pour encadrer le processus d'octroi de dons à ces entreprises, en veillant à ce qu'elles respectent les procédures de passation des marchés publics et soient dotées de plans stratégiques.
Concernant la gestion du patrimoine de l'État, Moussa Sanogo a souligné que le recensement actuel indique au moins 50 000 biens, comparé aux 32 000 recensés précédemment. Il a souligné l'importance de valoriser ce patrimoine en réalisant un recensement exhaustif du patrimoine immobilier de l'État à l'échelle nationale et internationale, suivi de leur géolocalisation et évaluation.
Le ministre a également évoqué la nécessité de sécuriser ces biens par des titres de propriété, de résoudre les litiges fonciers existants et de prévoir des dotations budgétaires pour assurer leur entretien. Il a estimé qu'une somme de 130 milliards Fcfa serait nécessaire annuellement pour assurer l'entretien des biens immobiliers de l'État. Le ministre a également exprimé son intention de résoudre les problèmes liés aux locations en dehors des procédures administratives.
En ce qui concerne la gestion des établissements publics nationaux et assimilés, le ministre a déclaré qu'il travaillerait à optimiser la mobilisation des ressources propres par ces établissements, conformément aux textes réglementaires qui leur imposent de couvrir 60% de leurs charges.
