La Côte d’Ivoire a adopté depuis le mois de juillet 2023 un nouveau code des douanes.
Le texte qui compte 478 article repartis sous 19 titres -contre 313 articles sous 13 titres- par dans le précédent datant de 1964- introduit un grand nombre d’innovations. La Fédération Nationale des Industries et Services de Côte d’Ivoire (FNISCI) déroule, en ce mois d’octobre, une série d’ateliers intra-entreprise visant à permettre à ses membres de bien appréhender les implications pratiques et opérationnelles de ces "nouveautés" afin d’en tirer le meilleur parti.
En effet, publié au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire (JORCI), numéro spécial, n°10 du 21 juillet 2023, la loi 2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes ivoiriennes s’appuie sur les dispositions déjà établies par le Code de la Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et intègre les évolutions règlementaires au plan international en matière de commerce. Comblant les insuffisances de l’ancien code des Douanes, qui date de 1964, ce nouveau texte est porteur de beaucoup de changements. Notamment en termes de renforcement des pouvoirs et méthodes de contrôle de l’Administration, de judiciarisation accrue de certaines délits, mais aussi de simplification et de facilitation de certaines procédures, de renforcement des garanties et voies de recours au bénéfice des usagers…
Ainsi, les ateliers que conduit la FNISCI au sein de ses entreprises membres visent à ouvrir ces dernières à ce contexte douanier nouveau né de cette loi. La finalité de l’exercice étant que dans le quotidien de leur fonctionnement, ces entreprises conduisent de façon sécurisée et maîtrisée leurs opérations en Douanes, entretiennent une relation sereine et dynamique avec l’administration douanière et, in fine, tirent le meilleur parti des avantages et facilités offerts par la nouvelle législation douanière ivoirienne. Très pratique dans leur structuration, les modules de ces sessions portent essentiellement sur : « les principales innovations du nouveau code des douanes ; les conditions et modalités des contrôles (après dédouanement, des mouvements transfrontaliers, des opérations liées au commerce extérieur) et les qui y sont liés ; les contentieux douaniers et les garanties et les voies de recours au profit des usagers ; et les avantages douaniers et l’organisation de la fonction Douane dans l’entreprise ».
« La Douane est aujourd’hui un élément de compétitivité de l’entreprise. Cette réalité fait qu’il est d’une importance capitale pour elle, d’une part d’avoir une claire vision des nouveautés apportées, depuis juillet dernier, dans la législation douanière ivoirienne de manière à bien appréhender les implications opérationnelles qui en découlent et visualiser les incidences potentielles sur la stratégie de l’entreprise. Et, d’autre part, d’adopter une approche clairement proactive, pour ne pas dire offensive, dans son interaction avec l’administration douanière » explique, à cet effet, Louis S. Amédé, directeur général de la FNISCI.
